Brûlage des déchets verts et Ecobuage
Écobuage, emplois du feu et prévention du risque de feu de forêt et de végétation dans le Cantal
Brûlage de végétaux autres que l’écobuage :
Rappel : le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit
Le préfet du Cantal tient à rappeler que le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit, tout comme celui des déchets ménagers (cartons, papiers... )
Cette interdiction concerne l'ensemble des personnes ou établissements qui sont susceptibles de produire des déchets verts :
• l’herbe après tonte de pelouse,
• les feuilles mortes,
• les résidus d’élagage,
• les résidus de taille de haies et arbustes,
• les résidus de débroussaillage,
• les épluchures de fruits et légumes.
Au-delà des troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée, ainsi que les risques d’incendies, le brûlage à l’air libre émet en effet de nombreux polluants en quantité importantes, dont les particules qui véhiculent des composés toxiques et cancérigènes.
En cas de non-respect de cette interdiction, une contravention de 450 € peut être appliquée (article 131-13 du code pénal).
Concernant les déchets verts, il est interdit de les brûler à l’air libre, ni dans un incinérateur de jardin.
À noter que pour les déchets verts les usagers sont encouragés à utiliser la technique du compostage ou du paillage.
Il est rappelé que l’introduction de déchets verts dans un bac ménager, l’entreposage de déchets à côté des conteneurs, et plus généralement l’abandon de déchets ou le dépôt de déchet contraires au règlement de collecte, constituent des infractions au code de l’environnement et peuvent être sanctionnées d’une amende de 15 000 € au plus, assortie d’une mise en demeure d’effectuer les opérations nécessaires au respect de la réglementation.
Écobuage et incinération de végétaux sur pied
L'écobuage : réservée uniquement aux exploitants agricoles, forestiers et éleveurs...
Déclaration d'écobuage réservée uniquement aux exploitants agricoles, forestiers et éleveurs a effectuée en mairie
L’écobuage est une pratique agricole qui consiste à brûler une partie de la végétation sèche pour enrichir le sol avec la cendre générée.
Du 1er janvier au 30 avril
Cette pratique, qui présente des risques pour la sécurité des personnes et des biens, est réglementée par arrêté préfectoral
Du 1er janvier au 30 avril, sur l’ensemble du territoire départemental, il est interdit à toute personne de procéder à un écobuage ou à une incinération de végétaux sur pied sans autorisation. Tout propriétaire ou ayant-droit désirant obtenir cette autorisation doit déposer à la mairie du lieu de situation des terrains concernés, et au moins 15 jours à l’avance, une déclaration sur le formulaire disponible en mairie ou en téléchargement ci-dessous.
Le maire adresse une copie de la déclaration deux jours avant la date du brûlage au Service départemental d’incendie et de secours du Cantal (SDIS), à la brigade de gendarmerie, ainsi qu’à l’agence de l’office national des forêts si la zone des opérations est est à moins de 200 m d’une forêt gérée par ledit office.
La déclaration signée du pétitionnaire vaut autorisation uniquement si elle comporte la preuve de son dépôt en mairie, et si le pétitionnaire respecte intégralement la procédure qui y est décrite.
Lorsque le demandeur dispose de l’autorisation, il doit par ailleurs prévenir 48 heures à l’avance le maire du jour de début de chaque opération d’écobuage ou d’incinération de végétaux sur pied. Il doit en outre prévenir, deux à quatre heures à l’avance, le service départemental d’incendie et de secours de l’heure exacte du début des opérations : Téléphone : N°18 ou 112.
Si les conditions, en particulier météorologiques, sont défavorables, le maire peut à tout moment interdire, suspendre ou renvoyer l’opération à une date ultérieure. Dans ce cas, le maire avertit sans délai le SDIS et la gendarmerie (ou la police nationale en zone police nationale) de la décision qu’il vient de notifier (interdiction, suspension ou renvoi).
Du 15 juin au 15 septembre : Période à forte sensibilité
Sur la période à forte sensibilité et hors massifs à risque, une dérogation individuelle à l’interdiction d’écobuage à moins de 400 m des bois et forêts pourra être accordée, sur demande du propriétaire ou de ses ayants droits.
La demande adressée au préfet doit être établie au moins quinze jours à l’avance, sur le formulaire disponible en mairie ou en téléchargement ci-dessous.
Si elle est accordée, la dérogation fixe les conditions particulières à respecter. Elle n’est valable qu’avec l’accord oral du service départemental d’incendie et de secours donné deux à quatre heures à l’avance sur appel téléphonique du demandeur (Téléphone : N°18 ou 112).
Rappel : Le brûlage des résidus de paille ainsi que les résidus des cultures d’oléagineux, de protéagineux et de céréales est également interdit durant toute l’année, sauf autorisation du préfet à titre exceptionnel pour des raisons phytosanitaires.
Toute autre incinération en tas de végétaux et autres résidus agricoles et forestiers (élagage des haies, arbres fruitiers, vignes et végétaux) est soumise à la réglementation suivante :
- interdit en période d’épisode de pollution atmosphérique,
- interdit par vent fort,
en période à forte sensibilité :
- en massifs à risques : interdit quelle que soit la distance des bois, forêts, landes et plantations, sauf sur des installations fixes,
- Hors massifs à risques : interdit dans et à moins de 200 m des bois, forêts, landes et plantations, sauf dérogation.
En dehors de ces périodes, le brûlage de végétaux est pratiqué sous l’entière responsabilité du propriétaire ou de ses ayants droits.
La demande adressée au préfet doit être établie au moins quinze jours à l’avance.
Si elle est accordée, la dérogation fixe les conditions particulières à respecter. Elle n’est valable qu’avec l’accord oral du service départemental d’incendie et de secours donné deux à quatre heures à l’avance sur appel téléphonique du demandeur (Téléphone : N°18 ou 112).
Cliquez sur le lien ci-dessous pour le rappel de la réglementation et des consignes de sécurité et pour trouver les cerfas de déclaration :
